DF SAINT JACQUES

SIREN 902551506 · Paris (75005)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 10 août 2025, sur jugement du 7 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN: 902551506
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département: Paris
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

10 août 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 mai 2025 : infirme le jugement rendu le 18 septembre 2024 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée et statuant à nouveau : infirme en toutes ses dispositions le jugement du 18 septembre 2024 et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

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