MODL
SIREN 902261197 · TOURRIERS (16560)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 5 juin 2026, sur jugement du 3 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.
- SIREN
- 902261197
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Département
- Charente
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
5 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
25/2036 SCI MODL AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 13/05/2026 Date signature : 28/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service