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SIREN 902036763 · Cergy (95000)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 9 septembre 2026, sur jugement du 31 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.
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avant le 8 novembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 902036763
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Département
- Val-d'Oise
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- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 septembre 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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