C.L.BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS
SIREN 901790584 · Abrest (03200)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 26 mai 2026, sur jugement du 24 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset.
- SIREN
- 901790584
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Département
- Allier
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 mai 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 20 Mai 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Juin 2025. .
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