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SAS MICHAUD

SIREN 901525931 · Villemur-sur-Tarn (31340)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 22 octobre 2026, sur jugement du 6 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet
5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
901525931
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 4 octobre 2026
    Sauvegarde convertie en redressement
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    La situation se degrade. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 17 septembre 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, , fixe la date de cessation des paiements au 17 septembre 2026.

  • 5 octobre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet, 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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