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SIREN 900907890 · GOURDON (46300)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 9 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors.
- SIREN
- 900907890
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
- Département
- Lot
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 juin 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - Arrête le plan de sauvegarde par voie de continuation comportants les dispositions suivantes : - le paiment comptant des créances inférieures à 500 euros dès le jugement arrêtant le plan; - le paiements de la 1ère à la 5ème année de 8% du passif par an et de la 6ème à la 9ème année 15% du passif - N° RG : 24/00014
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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