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SIREN 900151408 · Bagnols-sur-Cèze (30200)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 10 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

SIREN
900151408
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département
Gard
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 10/04/2026 infirmant le jugement de redressement judiciaire du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/04/2025 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 1er novembre 2023 et fixe à nouveau la date de cessation des paiements de la SAS DELY au 07/04/2025

  • 24 avril 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/04/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif selon 2 options, l'une sur 2 ans l'autre sur 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes

  • 6 mars 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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