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SIREN 899846356 · Saint-Jean-le-Vieux (01640)
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Publié au BODACC le 23 janvier 2026, sur jugement du 15 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 899846356
- Situation actuelle
- État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 janvier 2026État des créances déposé (procédure Loi de 1985)Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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23 janvier 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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