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KITTLER, Arnaud

SIREN 899843759 · Riedisheim (68400)

Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 10 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

SIREN
899843759
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
6

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00359

  • 16 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00359

  • 2 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif. RG 26/00004

  • 19 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00359

  • 24 octobre 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 25/00359

  • 18 août 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : La SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68200 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00359

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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