AU FOURNIL DE VIGNEUX
SIREN 899696710 · Vigneux-sur-Seine (91270)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 22 juillet 2026, sur jugement du 13 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
- SIREN
- 899696710
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Département
- Essonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 juillet 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 17/06/2026, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 08/12/2025 sauf en ce qui concerne la fixation de la date de cessation des paiements, statuant à nouveau et y ajoutant, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2024, désigne la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Benjamin LAURENT, en qualité de mandataire judiciaire
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17 décembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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