Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Val-de-Marne
  4. KOSSAÏDI MONTPARNASSE

KOSSAÏDI MONTPARNASSE

SIREN 898182845 · Ivry-sur-Seine (94200)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 7 octobre 2025, sur jugement du 24 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

SIREN
898182845
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Département
Val-de-Marne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 octobre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 juillet 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 mars 2025., Infirme le jugement et statuant à nouveau, dit qu'un plan de redressement apparait faisable, renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Créteil pour l'arrêté du plan.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service