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SIREN 897567954 · Besançon (25000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 19 avril 2026, sur jugement du 8 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

SIREN: 897567954
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Département: Doubs
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

19 avril 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
28 septembre 2025

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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