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SIREN 895290401 · Salon-de-Provence (13300)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 2 octobre 2026, sur jugement du 17 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence.
- SIREN
- 895290401
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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2 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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14 août 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d' Appel d'Aix-en-Provence en date du 28/05/2026 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 25/03/2025 en ce qu'il a condamné Monsieur SEKKIOU Hocine à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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