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SIREN 895150456 · Saint-Mihiel (55300)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 9 janvier 2026, sur jugement du 8 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc.

SIREN
895150456
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Département
Meuse
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 janvier 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 8 octobre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 août 2024 d'ouverture de liquidation judiciaire.

  • 12 septembre 2025
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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