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SIREN 895105922 · Divonne-les-Bains (01220)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 27 mars 2026, sur jugement du 11 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

SIREN: 895105922
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

27 mars 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

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