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SIREN 895034692 · Bayonne (64100)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 12 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 895034692
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 octobre 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
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22 septembre 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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5 octobre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD, 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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