EURL BOURGEOIS
SIREN 893536987 · Montbéliard (25200)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 23 décembre 2025, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
- SIREN
- 893536987
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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23 décembre 2025Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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2 octobre 2025État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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