Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Maine-et-Loire
  4. SMAIL TRANSPORTS

SMAIL TRANSPORTS

SIREN 891994220 · Angers (49100)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 2 octobre 2025, sur jugement du 31 juillet 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers.

SIREN
891994220
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Département
Maine-et-Loire
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 octobre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 09 Septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Juillet 2024. Infirme le jugement en toutes ses dipositions, dans les mities de l'appel ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Déboute la SELAS CLR & Associés, prise en la personne de Mme Lolliot-Ravey, ès qualités, de sa demande de report de la date de cessation des paiements de la SARL SMAIL TRANSPORTS au 07/12/2021..

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service