Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Ardennes
  4. ATAMAN, Mustafa Said, ATAMAN (EI)

ATAMAN, Mustafa Said, ATAMAN (EI)

SIREN 891718702 · Charleville-Mézières (08000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 15 novembre 2026, sur jugement du 29 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle
1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

58
jours restants
avant le 14 janvier 2027

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
891718702
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Département
Ardennes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 novembre 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Autre jugement prononçant
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle, 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  • 20 septembre 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 20 juillet 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2026, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 Place du Pont à Seille Centre d'Affaires 57000 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Charleville-Mézières

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Ardennes →

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service