Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Paris
  4. ROSE MARINA

ROSE MARINA

SIREN 891407793 · Paris (75003)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 4 septembre 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand
17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Date de cessation des paiements : 10 janvier 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance

SIREN
891407793
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 septembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Cessation des paiements : 10 janvier 2025
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 juillet 2026 infirme le jugement rendu le 27 février 2026 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois à compter du présent arrêt, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2025 et désigne Mandataire judiciaire sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand, 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris et renvoie l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la désignation du Juge-commissaire et la suite de la procédure.

  • 17 mars 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand, 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris
    Cessation des paiements : 27 août 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2024, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Paris

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Paris →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service