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DAVID BAT

SIREN 890071103 · Les Andelys (27700)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 20 septembre 2026, sur jugement du 10 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq
9 Rue Ducy 27000 Evreux

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
890071103
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 14 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq, 9 Rue Ducy 27000 Evreux
    Cessation des paiements : 4 juin 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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