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SIREN 890039639 · Cély (77930)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 septembre 2025, sur jugement du 5 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.

SIREN
890039639
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Département
Seine-et-Marne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 septembre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 1er Juillet 2025, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/12/2024 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire sauf en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements, statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sas Mootin Taxi, fixe la durée de la période d'observation à six mois à compter de l'arrêt, fixe la date de cessation des paiements au 11/12/2024, désigne la SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Me LAURE Virginie en qualité de Mandataire Judiciaire, Fixe à quatre mois à compter de la publication de l'arrêt au BODACC le délai pour établir la liste des créances,

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