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SIREN 889430203 · Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 3 septembre 2026, sur jugement du 18 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.

SIREN: 889430203
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Département: Loire-Atlantique
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

3 septembre 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt du projet de répartition

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Texte intégral du jugement

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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