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SIREN 889222527 · Saint-Laurent-Blangy (62223)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 21 juin 2026, sur jugement du 18 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.

SIREN
889222527
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Département
Pas-de-Calais
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 juin 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de douai en date du 30 avril 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 juin 2025.

  • 21 juin 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de de douai en date du 30 avril 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2025.

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