ISS BUSINESS
SIREN 889125225 · Drancy (93700)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 9 octobre 2025, sur jugement du 30 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
- SIREN
- 889125225
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 octobre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/07/2025, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/02/2025, statuant à nouveau, constate que la société ISS BUNINESS n'est plus en état de cessation des paiements, dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure collective
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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