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SIREN 888411725 · Stains (93240)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 30 juin 2026, sur jugement du 19 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
888411725
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/02/2026, infirme le jugement en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter de l'arrêt, renvoie les parties devant le Tribunal de Bobigny pour les suites de la procédures et ordonne l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de procédure collective.

  • 28 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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