ARNAUD DE VILLENEUVE
SIREN 887657583 · RIVESALTES (66600)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 6 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.
- SIREN
- 887657583
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Événements publiés
- 5
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 novembre 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement pour la SCA LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS (RCS PERPIGNAN 389.743.303) et nomme Me Vanessa ARNAUD en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/04125
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6 octobre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Liste des créances COMPLEMENTAIRE S.A.S. ARNAUD DE VILLENEUVE - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/04125
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20 août 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES S.C.A. LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/04125
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20 août 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publicationDepot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/04125
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3 juillet 2026Plan de cession arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
RLJ arrête le plan de cession. Repreneurs : SCA LES VIGNERONS DU CAP LEUCATE et SCA COOP VO - Administrateur : SAVENIER Jean-Jacques, 10 rue de la Croix Blanche, 81000 ALBI - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - N° RG : 25/04125
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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