ARNAUD DE VILLENEUVE
SIREN 887657583 · RIVESALTES (66600)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 30 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.
- SIREN
- 887657583
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 août 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES S.C.A. LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/04125
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20 août 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publicationDepot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/04125
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3 juillet 2026Plan de cession arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
RLJ arrête le plan de cession. Repreneurs : SCA LES VIGNERONS DU CAP LEUCATE et SCA COOP VO - Administrateur : SAVENIER Jean-Jacques, 10 rue de la Croix Blanche, 81000 ALBI - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - N° RG : 25/04125
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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