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SIREN 885304469 · Arnouville (95400)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 29 avril 2026, sur jugement du 20 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 28 juin 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
885304469
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Département
Val-d'Oise
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 29 avril 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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