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SIREN 885304469 · Arnouville (95400)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 29 avril 2026, sur jugement du 20 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 28 juin 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 885304469
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Département: Val-d'Oise
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

29 avril 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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