NORMAND BROS.
SIREN 885276618 · Le Bugue (24260)
Sauvegarde convertie en liquidation
Publié au BODACC le 16 octobre 2026, sur jugement du 7 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 7 octobre 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 885276618
- Situation actuelle
- Sauvegarde convertie en liquidation
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Département
- Dordogne
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 octobre 2026Sauvegarde convertie en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeLa sauvegarde a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Cessation des paiements : 7 octobre 2026
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2026.Désigne liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac
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14 avril 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14 novembre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : Selarl Lga, 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de BORDEAUX.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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