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SIREN 885055731 · Sevran (93270)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 9 octobre 2025, sur jugement du 30 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
885055731
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 octobre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/07/2025, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2025

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