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SIREN 885025700 · Frouzins (31270)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 28 février 2026, sur jugement du 12 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes

4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 885025700
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

28 février 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Annonce officielle au BODACC ↗
18 août 2025

Redressement converti en liquidation

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.

Liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes, 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6

Texte intégral du jugement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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