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SIREN 884197716 · Corbarieu (82370)

Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert

Publié au BODACC le 8 novembre 2026, sur jugement du 22 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN
884197716
Situation actuelle
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 novembre 2026
    Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Le plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.
    Cessation des paiements : 15 octobre 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2026,et désignant administrateur Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet, , mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 16 novembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 20 août 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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