JEAN MACE
SIREN 883414450 · La Baule (44500)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 28 août 2025, sur jugement du 18 mars 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire.
- SIREN
- 883414450
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Département
- Loire-Atlantique
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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28 août 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 18 mars 2025 infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 14 juin 2024 ouvrant la liquidation judiciaire sauf en ce qu’il a constaté l’état de cessation des paiements. Ordonne l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Arrêt complété par jugement du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire le 20 juin 2025 confirmant la date de cessation de paiements au 9 janvier 2024 et désignant SELAS CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56006 Vannes cedex en tant que mandataire. Les créanciers devront déclarer leurs créances au mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 24/1045
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