POMART AND CO

SIREN 883016396 · Montbéliard (25200)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 24 mars 2026, sur jugement du 18 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 23 mai 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 883016396
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Département: Territoire de Belfort
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

24 mars 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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