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SIREN 880932736 · Neuilly-sur-Seine (92200)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 22 octobre 2025, sur jugement du 10 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.
- SIREN
- 880932736
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Département
- Hauts-de-Seine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 octobre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/10/2025, "La cour rectifie les erreurs matérielles contenues dans son arrêt du 9 septembre 2025; Dit qu'il convient d'y lire, En lieu et place des mots "M.Huret", les mots "Mme Berdy"; En lieu et place des mots "la société Alliance, en la personne de M.Ollu", les mots "la société Herbaut-Pécou, en la personne de Mme Pécou"; "
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