IMPEX 69
SIREN 880647433 · Beynost (01700)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 6 mars 2026, sur jugement du 23 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 880647433
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société IMPEX 69.
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