RAUX BENOIT
SIREN 880350855 · Brégnier-Cordon (01300)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 9 octobre 2026, sur jugement du 30 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 880350855
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 octobre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12 juin 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91, 93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
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9 mai 2026Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91, 93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEXCessation des paiements : 30 septembre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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