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EUROPEAN PETROLEUM INDUSTRY

SIREN 879737864 · Saint-Jean-de-Braye (45800)

Fin de la procédure de redressement

Publié au BODACC le 4 janvier 2026, sur jugement du 17 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans.

SIREN
879737864
Situation actuelle
Fin de la procédure de redressement
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Département
Loiret
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 janvier 2026
    Fin de la procédure de redressement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Sortie de procédure. Aucune action immédiate.
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  • 9 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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