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ARTIC

SIREN 879498582 · Bagnols-sur-Cèze (30200)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 9 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

SIREN
879498582
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département
Gard
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 10 juillet 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 6 février 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Cessation des paiements : 28 juillet 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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