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VALLEE-SELLIER

SIREN 879484921 · Longny-les-villages (61290)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 14 juillet 2026, sur jugement du 6 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

SIREN
879484921
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juillet 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 14 juillet 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 29 janvier 2026
    Ouverture de procédure collective
    Autre jugement d'ouverture
    Procédure ouverte. Vérifiez votre encours et déclarez votre créance.
    Liquidateur : : SELARL C
    Texte intégral du jugement

    Jugement en date du 19/01/2026 prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11/12/2025, désignant liquidateur : SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE - 26 rue Jullien 61000 ALENCON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce. . .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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