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BOILEAU D'HAUTE-ISLE

SIREN 879267227 · HAUTE ISLE (95780)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 9 juillet 2026, sur jugement du 7 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise.

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0
délai expiré
depuis le 7 septembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 8 décembre 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
879267227
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Département
Val-d'Oise
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 juillet 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Cessation des paiements : 8 décembre 2025
    Texte intégral du jugement

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - “Par jugement en date du 07 Juillet 2026 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE a :Prononcé la liquidation judiciaire de la société civile BOILEAU D’HAUTE-ISLE (n°SIREN : 392 703 740), dont le siège est situé 16 chemin du Village 95780 Haute-Isle,Fixé la date de cessation des paiements au 8 décembre 2025 ;Désigné en qualité de liquidateur Maitre Aymeric Mandin, membre de la SELARL MMJ23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice;Impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ;Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la listes créanciers est de deux mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance ; Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à huit mois, soit jusqu’au 7 mars 2027 ; - N° RG : 26/00014

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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