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SIREN 879264687 · Lagny-sur-Marne (77400)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.

SIREN: 879264687
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Département: Seine-et-Marne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 juillet 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Cessation des paiements : 31 juillet 2024

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 16 décembre 2025 confirmant le jugement du 28/04/2025 sauf en ce qu'il a reporté la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024, statuant à nouveau sur ce seul chef intimé, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/04/2025.

Annonce officielle au BODACC ↗

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