R-Enov
SIREN 879053411 · Montrouge (92120)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 30 septembre 2025, sur jugement du 19 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.
- SIREN
- 879053411
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Département
- Hauts-de-Seine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 septembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 13/05/2025, "Infirme le jugement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements le 12 juin 2023; statuant à nouveau du chef infirmé; Fixe la date de cessation des paiements au 14 mars 2024; "
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