Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Rhône
  4. YAPROD

YAPROD

SIREN 879047975 · Vénissieux (69200)

Fin de la procédure de redressement

Publié au BODACC le 10 juillet 2026, sur jugement du 2 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN
879047975
Situation actuelle
Fin de la procédure de redressement
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département
Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 juillet 2026
    Fin de la procédure de redressement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Sortie de procédure. Aucune action immédiate.
    Texte du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  • 26 juin 2026
    Plan de cession arrêté
    Jugement arrêtant un plan de cession
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de cession.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service