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SIREN 878442086 · Château-Gaillard (01500)
Redressement converti en liquidation
Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 9 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 878442086
- Situation actuelle
- Redressement converti en liquidation
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 septembre 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Christophe et Me Maud Roumezi cs 91014 91, 93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Christophe et Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
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27 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/03/2026 infirmant le jugement du TC de Bourg-en-Bresse du 25/06/2025. Maintient la procédure de redressement judiciaire et les organes de la procédure.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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