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SIREN 878304211 · Chantilly (60500)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 15 janvier 2026, sur jugement du 5 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.

SIREN: 878304211
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Département: Oise
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

15 janvier 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de AMIENS en date du 27 novembre 2025, prononce l'annulation du jugement rendu le 12 février 2025 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE et ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois.

Annonce officielle au BODACC ↗

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