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SIREN 878209972 · Pont-Sainte-Maxence (60700)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 15 novembre 2026, sur jugement du 4 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 878209972
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Département
- Oise
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 novembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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31 janvier 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval, 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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