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SIREN 878161298 · Oyonnax (01100)

Fin de la procédure de redressement

Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 10 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

SIREN
878161298
Situation actuelle
Fin de la procédure de redressement
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 juin 2026
    Fin de la procédure de redressement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Sortie de procédure. Aucune action immédiate.
    Texte intégral du jugement

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  • 27 mars 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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