KAPSEA
SIREN 878152271 · Chorges (05230)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 13 mars 2026, sur jugement du 4 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Gap.
- SIREN
- 878152271
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Département
- Hautes-Alpes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 mars 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 04/03/2026 adoptant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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