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SIREN 877597799 · Saint Michel Chef Chef (44730)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 2 janvier 2026, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire.

SIREN
877597799
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Département
Loire-Atlantique
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 janvier 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 16 décembre 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 juin 2025.

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